STATUTS
ARTICLE 1 : Les adhérents des présents statuts ont fondé le 30 novembre 2011 une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour but la protection des hirondelles, de la biodiversité, du patrimoine charentais local, la protection des animaux en général sur une réserve de trois ha, et la transmission de cette expérience locale aux jeunes et aux adultes (mission pédagogique).
Elle se nomme La Voie de l’Hirondelle.
ARTICLE 2 : Son siège est situé : Chez Annie Fugier, Chez Le Masson, 16270 Roumazières-Loubert. (propriétaire de la réserve dont l’association a la mise en disposition gratuite).
Les animaux sont sous la propriété d’Anny Fugier car résidant sur le lieu du siège.
ARTICLE 3 : La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 : On devient membre par une adhésion aux présents statuts et par le versement d’une cotisation de dix euros . (Le bureau se réserve le droit de refuser une admission s’il le veut, lors de ses réunions.)
ARTICLE 5 : Le Conseil d’Administration est formé de 4 à 11 membres élus en Assemblée Générale pour un an et rééligibles. Le nombre de membres actifs doit être supérieur au nombre de membres de droit.
ARTICLE 6 : Le Conseil nomme parmi ses membres un bureau formé d’un Président, d’un président adjoint, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, qui sont rééligibles.
ARTICLE 7 : L’Association se compose de Membres d’honneurs, qui ne paient pas de cotisation ; de membres bienfaiteurs ; de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 8 : Le bureau du Conseil a ces attributions :
– Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement normal de l’Association qu’il représente dans les actes de justice ou de la vie civile.
Il peut se faire suppléer par le président adjoint, qui le seconde normalement.
– Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procés-verbaux des réunions et de la correspondance.
– Le Trésorier est chargé des comptes de l’association.
ARTICLE 9 : Ces fonctions sont toutes gratuites.
ARTICLE 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Le Conseil d’Administration peut la convoquer extraordinairement. L’Assemblée Générale peut modifier les statuts. Un registre spécial sert à inscrire les délibérations et est signé par les membres du Bureau.
ARTICLE 11 : L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
ARTICLE 12 : Le Président convoque le Conseil d’Administration au moins une fois tous les 6 mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Celle du Président reste prépondérante dans tous les cas. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme demissionnaire. Il faut être majeur pour faire partie du conseil.
ARTICLE 13 : La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, non paiement de la cotisation.
ARTICLE 14 : Le Conseil d’Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du premier juillet 1901.
ARTICLE 15 : Tout pouvoir est conféré au Président du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 : En cas de dissolution de l’Association, un liquidataire sera désigné qui rendra des comptes lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
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ARTICLE 17 : L’association a un patrimoine propre dont elle répond personnellement. Aucun des membres de l’association ne peut être tenu personnellement responsable d’un éventuel engagement. Sauf s’il y a maltraitance d’un animal dans la réserve refuge, et alors la propriétaire est en droit de demander réparation au fauteur de trouble.
ARTICLE 18 : Les ressources annuelles : subventions, dons, bénéfices réalisés lors de fêtes, journées portes ouvertes, rencontres, cotisations, visites, autres…
ARTICLE 19 : Un réglement intérieur existe, qui régit les questions non inscrites dans les statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 30 novembre 2011
La présidente : Annie Fugier ; le vice-président : JP Bourion ; la secrétaire : B. Rizzuti ; la trésorière : Manuela Da Silva
La Voie de l'Hirondelle 